Par délibération n°2026-1673ATE du 23 février 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Rhénan a prescrit la révision n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de concertation préalable du public.

Cette révision a notamment pour objectif d'adapter le PLUi aux évolutions législatives et réglementaires, et de le mettre en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Bande Rhénane Nord, approuvé le 10 décembre 2025.

Elle vise également à poursuivre un développement équilibré du territoire, en conciliant les besoins en logements, en équipements et en activités économiques avec les objectifs de sobriété foncière, de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et d'amélioration du cadre de vie.

Cette démarche permettra notamment de réexaminer les possibilités d'urbanisation inscrites au PLUi, de favoriser une densification maîtrisée et qualitative des espaces déjà urbanisés et de prendre en compte les spécificités des 17 communes du Pays Rhénan.

La révision du PLUi constitue une démarche de réflexion globale sur l'aménagement et le développement du territoire pour les années à venir.

Conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme, cette procédure fait l'objet d'une concertation préalable associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées, pendant toute la durée de l'élaboration du projet et jusqu'à l'arrêt de celui-ci.

CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

La concertation préalable a pour objectif de permettre au public de s'informer sur les enjeux de la révision du PLUi, de suivre l'avancement des études et de contribuer aux réflexions sur l'avenir du territoire.

Les modalités de concertation ont été définies par le conseil communautaire dans sa délibération du 23 février 2026.

Le dossier de concertation est mis à disposition du public et sera progressivement enrichi au fur et à mesure de l'avancement des études et de l'élaboration du projet.

Des temps d'information et d'échange avec le public seront également organisés au cours de la procédure, conformément aux modalités de concertation définies.

DOSSIER SOUMIS À LA CONCERTATION

Pièces administratives

• PIÈCE 01 : Délibération n°2026-1672ATE du conseil communautaire du 23 février 2026 relative au bilan de l'analyse des résultats de l'application du PLUi, six ans après son approbation, et à l'engagement de sa révision. [Lien PDF]

• PIÈCE 02 : Délibération n°2026-1673ATE du conseil communautaire du 23 février 2026 portant prescription de la révision n°1 du PLUi, définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation. [Lien PDF]

Documents complémentaires

Cette rubrique sera complétée progressivement par les documents relatifs à l'élaboration du projet de révision du PLUi.

SUITE DE LA PROCÉDURE

La révision du PLUi se déroulera en plusieurs étapes comprenant notamment l'actualisation du diagnostic territorial, la définition du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), puis l'élaboration des orientations d'aménagement et de programmation (OAP), du règlement écrit et graphique et des autres pièces du PLUi.

À l'issue de la concertation préalable, le conseil communautaire sera appelé à en tirer le bilan et à arrêter le projet de PLUi révisé.

Celui-ci sera ensuite soumis à la consultation des personnes publiques associées et à une enquête publique, avant son éventuelle approbation par le conseil communautaire.