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Projets structurants

Développer l’accès au numérique et au très haut débit

Le diagnosticImage2

Sur les 18 communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays Rhénan, trois communes sont très mal couvertes en ADSL (Neuhaeusel, Fort-Louis, Forstfeld), avec un pourcentage de couverture à 2 Mbps inférieur à 50% des prises (compris entre 86% et 99%), tandis que les communes de Gambsheim et Kilstett affichent des taux de prises inéligibles respectivement de 57% et 28%. On constate une réelle fracture entre ces communes et les treize autres dont la proportion de prises inéligibles aux mêmes conditions oscille entre 0 et 6%. Avec des taux de prises éligibles au triple play compris entre 94% et 100%, les communes de Drusenheim, Herrlisheim, Soufflenheim et Roeschwoog confirment leur rôle de centralité ; la commune de Leutenheim fait également partie de cette catégorie très bien desservie.

Même si le territoire n’est pas considéré comme une zone blanche, le développement du haut débit s’inscrit dans des durées plutôt longues et pourrait apparaître comme un vrai frein au développement, notamment au niveau économique.

Le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique

L’aménagement numérique est piloté par les Conseils Régionaux. En Alsace, les deux conseils départementaux sont très impliqués également : la Région Alsace a développé le réseau Alsace Connexia, le conseil départemental du Haut Rhin le réseau Haut-Rhin Telecom et le conseil départemental du Bas Rhin le réseau Net 67. L’aménagement  numérique est planifié sur la base du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN). En Alsace, ce dernier a été conclu pour la période 2012-2030. Il préconise en outre une participation accrue des EPCI afin que les projets de développement de l’accès au très haut débit et à la fibre soient mieux maitrisés et correspondent d’avantage à leurs priorités. 

La stratégie de cohérence régionale sur l’aménagement numérique doit en particulier s’attacher à :

  • exposer les enjeux liés à la couverture numérique du territoire régional (usages, besoins, perspectives), en lien avec les documents stratégiques existants (schéma régional de développement économique, stratégie régionale d’innovation, schéma régional d’aménagement et de développement du territoire, autres schémas éventuels)
  • faire le point des actions engagées par les acteurs publics en matière de développement des infrastructures numériques et d’aménagement numérique du territoire, ainsi que de la situation
  • régionale en matière de couverture numérique du territoire (état des lieux, évolution prospective, diagnostic)
  • décrire les grandes orientations retenues en matière d’accès au haut et très haut débit, fixe et mobile, en termes de profils de territoires et d’usagers
  • présenter la stratégie générale de positionnement de l’action publique par rapport à l’initiative privée adoptée, au niveau géographique, temporel, hiérarchique dans les couches ou les niveaux de réseaux
  • présenter et hiérarchiser les actions à engager par les acteurs publics, et notamment les maîtrises d’ouvrages et les périmètres retenus pour l’élaboration de schémas directeurs
  • le cas échéant, définir les grandes solutions d’interconnexion dont le développement s’avère nécessaire à l’échelle régionale (grandes artères de collecte dans les zones qui en resteraient dépourvues, point de livraison régionale unifiée, etc.)Image3


Dans ce cadre-là, le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN) est un document opérationnel de moyen/long terme établi par une collectivité sur son territoire :

  • décrivant une situation à atteindre en matière de couverture numérique du territoire considéré ;
  • analysant le chemin à parcourir pour y parvenir et la part prévisible qu’y prendront les opérateurs privés,
  • arrêtant des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre pour accélérer l’atteinte de ces objectifs, ou simplement permettre de les atteindre.
  • Le schéma directeur constitue un outil de cadrage de la montée en débit des territoires, fixe et mobile, - au moyen essentiellement d’une densification de la capillarité des réseaux en fibre optique - et de leur évolution vers le très haut débit. Il favorise la cohérence des actions menées par les différents acteurs ainsi qu’une meilleure prise en compte du long terme.


Au plan technique, le SDTAN actualisé prévoit en complément d’autres initiatives, notamment un niveau de desserte en FTTH (Fiber To The Home), réseau de télécommunications qui se termine en fibre optique au domicile de l'abonné.

Ce réseau diffère du réseau basé sur la boucle locale téléphonique, le réseau des modems ADSL, qui est constitué de câbles de téléphonie en cuivre. Les débits en FTTH actuels peuvent atteindre 2 Gbit/s dans chaque sens, soit des débits 100 fois supérieurs à ceux accessibles via la boucle locale en ADSL2+. Les dernières implémentations en conditions réelles atteignent même davantage: 512 Gbit/s et il est prévu d'atteindre 25 Tbit/s1.

Le SDTAN pour la Communauté de Communes du Pays Rhénan

Concrètement, pour le territoire de la Communauté de Communes du Pays Rhénan, le SDTAN Alsace prévoit :

  • le raccordement de 4 à 5 zones d’activité d’ici à 2015
  • la montée en débit des trois communes les moins bien desservies (Forstfeld, Neuhaeusel, Fort-Louis) entre 2012 et 2020
  • le déploiement de la FTTH entre 2015 et 2020 sur les communes dites « bourg-centre » au regard de la configuration des anciennes communautés à savoir Roeschwoog, Drusenheim et Herrlisheim
  • la généralisation de la FTTH sur toutes les communes d’ici à 2030

pdfTélécharger le rapport Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique de l’Alsace