Les aspects financiers
La traduction financière de l'action de la Communauté de Communes se fait essentiellement à travers un outil, le budget. Il est voté par le conseil communautaire, prévoit les recettes et les dépenses pour l'année civile. Le président est tenu de respecter ce cadre : les dépenses votées constituent une limite qu'il ne peut dépasser.
Le calendrier budgétaire s'articule en trois temps forts :
- Le débat d'orientation budgétaire au mois de février
- L'adoption du budget primitif avant le 15 avril
- L'examen du compte administratif
Le Débat d'Orientation Budgétaire
Le Débat d'Orientation Budgétaire est une formalité substantielle du vote du budget pour les établissement de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et comptant au moins une commune de plus de 3 500 habitants (art. L5211-36 du CGCT).
Il doit se tenir dans les deux mois précédent l'examen du budget. Le débat se déroule sur la base d'un rapport sur les orientations budgétaires communiqué par le président à l'assemblée délibérante.
Le budget primitif
Le budget primitif est un acte de prévision et d'autorisation. L'adoption du budget est également l'occasion d'approuver le tableau des emplois ou encore les subventions qui seront versées. Le cadre budgétaire est annuel. Il s'inscrit cependant dans une gestion pluriannuelle des projets. A l'appui des documents budgétaires, le Président communique une note synthétique aux élus communautaires.
Le budget de la Communauté de Communes se décompose en un budget principal et plusieurs budgets annexes. Chaque document distingue une section de fonctionnement (l'équivalent d'un compte d'exploitation) et une section d'investissement (correspondant aux flux du compte de bilan).
Le budget peut faire l'objet de modifications en cours d'année. Celles-ci doivent être approuvées par l'assemblée délibérante.
Le compte administratif
Le compte administratif retrace les opérations de l'année écoulée. Il constate les dépenses et les recettes restant encore à réaliser ainsi que les soldes d'exécution des sections de fonctionnement et d'investissement.
Selon les règles de la comptabilité communale, la section de fonctionnement doit faire apparaître un solde d'exécution positif qui doit servir prioritairement à la couverture du besoin de financement (solde d'exécution négatif) de la section d'investissement. Ceci donne lieu à une délibération spécifique du conseil communautaire appelée affectation du résultat. Le comptable public, un agent du Trésor public, tient le pendant du compte administratif : le compte de gestion.
Téléchargements
Les documents budgétaires présentés au conseil communautaire sont proposés en téléchargement ci-dessous. Cliquez sur le titre correspondant pour le visualiser.
| Budget primitif (2019) | Comptes administratifs (2018) |
| Note synthétique de présentation | Note synthétique de présentation |
| Budget principal | Budget principal |
| Budget annexe loisirs | Budget annexe loisirs |
| Budget annexe des ordures ménagères | Budget annexe des ordures ménagères |
| Budgets annexes des Zones d'Activités | Budgets annexes des Zones d'Activités |
| Budgets de l'Office de Tourisme | Budgets de l'Office de Tourisme |
En savoir plus
La direction générale des collectivités locales (DGCL) propose plusieurs fiches techniques sur l'élaboration des budgets des collectivités. Elles sont consultables à ce lien.