La ZAC de la Zone d'Activités Economiques AXIOPARC

Une Zone d’Aménagement Concerté ou ZAC est une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique. La Communauté de Communes a choisi cette procédure d’urbanisme pour la réalisation de la zone d'activités économiques AXIOPARC à Drusenheim-Herrlisheim.

Plus précise que le POS ou le PLU, la ZAC offre, à la collectivité qui en est à l’initiative, la possibilité d’établir un projet parfaitement adapté aux objectifs visés et de développer des programmes alternatifs.

Le projet d’aménagement est conduit dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté, vous trouverez ci-dessous les différentes étapes de la procédure.

1. Dossier de création

Préalablement à sa création, une concertation a été mise en œuvre par la collectivité.

C'est une phase obligatoire de la procédure de ZAC, elle permet d’informer et de recueillir les avis des habitants mais également des forces vives du territoire (associations, entreprises …).

Elle s'est tenue du 2 mai 2017 au 30 mars 2018.

A l’issue de la phase de concertation et préalablement à la décision de création, la Communauté de Communes a présenté le bilan de la concertation permettant d'approuver le dossier de création de la ZAC de la ZAE à Drusenheim-Herlisheim en conseil communautaire le 9 avril 2018

 2. Dossier de réalisation

La dossier de réalisation de ZAC est la dernière phase de la procédure de ZAC. Il a été approuvé par le conseil communautaire le 16 juillet 2020, il comprend :

•  le rapport de présentation

•  le programme des équipements publics

•  le programme global des constructions

•  les modalités prévisionnelles de financement de l’opération

•  l’étude d’impact modifiée, accompagnée de l’avis de l’autorité environnementale

L'ensemble du dossier  de réalisation est consultable ici.