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Délibérations et autres actes

Les délibérations de 2025

 
 

Autres actes de 2025

Arrêté n° 2025-0001ATE - Décision portant délégation ponctuelle de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de Rœschwoog à l'occasion de l'aliénation des parcelles cadastrées section AL n°136/21 et 138/21, à Rœschwoog. 211,3 ko
Arrêté n° 2025-0003AG - Portant nomination d'un régisseur titulaire et de mandataires suppléants de la régie de recettes et d'avances « régie aire de grand passage de la communauté de communes du pays rhénan » 238,2 ko
ARRETE n°2025-0004SH DE NOMINATION DE MANDATAIRE DE LA REGIE DE RECETTES " PISCINE " 88,6 ko
ARRETE n°2025-0005SH DE NOMINATION DE MANDATAIRE DE LA REGIE DE RECETTES " PISCINE " 87,5 ko
Arrêté n° 2025-0006ATE - Décision portant délégation ponctuelle de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de Gambsheim à l'occasion de l'aliénation de la parcelle cadastrée section 22 n°65, à Gambsheim 213 ko
 
 

Les délibérations de 2024

 
 

Autres actes de 2024

Arrêté n°2024-0014BFIN - Portant nomination de mandataires suppléants de la régie de recettes et d'avances "régie aire de grand passage de la communauté de communes du Pays Rhénan" 271,8 ko
Arrêté n° 2024-0012BFIN - Portant nomination de mandataires suppléants de la régie de recettes et d'avances "Régie aire de grand passage de la communauté de communes du Pays Rhénan 152,2 ko
Arrêté n° 2024-0011ATE - Décision portant délégation ponctuelle de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de Herrlisheim à l'occasion de l'aliénation de la parcelle cadastrée section 59 n°232, à Herrlisheim 207,6 ko
Arrêté n° 2024-0008ATE - Décision portant délégation ponctuelle de l'exercice du droit de préemption urbain au profit de la commune de Herrlisheim à l'occasion de l'aliénation de la parcelles cadastrées section 22 n°113, à Herrlisheim 206,4 ko
Arrêté 2024-0001AG - Portant renonciation au transfert de la compétence police et instruction de la publicité extérieur 179,2 ko
 
 

Les délibérations de 2023

 
 
Autres actes de 2023

Les délibérations de 2022

PV du Conseil Communautaire du 19.12.2022 399,7 ko
Liste délibérations CC du 19.12.2022 130,9 ko
PV du Conseil Communautaire du 04.11.2022 262,5 ko
Liste délibérations CC du 14.11.2022 118,9 ko
PV du Conseil Communautaire du 03.10.2022 400,5 ko
Liste délibérations CC du 03.10.2022 130,6 ko
CR du Conseil Communautaire du 04.07.2022 285,2 ko
CR du Conseil Communautaire du 23.05.2022 634 ko
CR du Conseil Communautaire du 21.03.2022 265,2 ko
CR du Conseil Communautaire du 14.02.2022 411,6 ko

 

 

Les délibérations de 2021

PV du 16 décembre 359,9 ko
PV du 18 novembre 401,3 ko
PV du 29 septembre 538,7 ko
PV du 7 juin 492,4 ko
PV du 14 avril 317,1 ko
PV du 29 mars 467,1 ko
PV du 15 février 862,3 ko
PV du 25 janvier 585,6 ko

 

Les délibérations de 2020

PV du 2 décembre 470,7 ko
PV du 21 septembre 921,6 ko
PV du 16 juillet 1,2 Mo
PV du 29 juin 722,6 ko
PV du 17 février 822,1 ko
PV du 27 janvier 276 ko