Par délibérations du 21 septembre 2026, le conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Rhénan a engagé la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et défini les modalités de concertation préalable du public.

Cette procédure a pour objectif de faire évoluer certaines dispositions du PLUi en vigueur, afin de prendre en compte les besoins d'adaptation du document d'urbanisme identifiés sur le territoire.

Elle porte notamment sur des ajustements du règlement écrit et graphique, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ainsi que sur diverses dispositions réglementaires, sans remettre en cause les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

La communauté de communes a également décidé de soumettre volontairement cette procédure à évaluation environnementale, afin d'apprécier les incidences potentielles des évolutions envisagées sur l'environnement.

Dans ce cadre, la modification n°2 fait l'objet d'une concertation préalable permettant au public de s'informer et de formuler des observations tout au long de l'élaboration du projet, en amont de l'enquête publique qui sera organisée ultérieurement.

Les modalités de cette concertation ont été définies par le conseil communautaire lors de sa séance du 21 septembre 2026.

CONCERTATION PRÉALABLE DU PUBLIC

La concertation préalable accompagne l'élaboration du projet de modification n°2 du PLUi.

Elle permet aux habitants, associations, acteurs locaux et à toute personne intéressée de prendre connaissance des objectifs de la procédure et de contribuer aux réflexions engagées.

Le dossier de concertation est mis à disposition du public et sera progressivement enrichi au fur et à mesure de l'avancement des études et de l'élaboration du projet.

DOSSIER SOUMIS À LA CONCERTATION

Pièces administratives

• PIÈCE 01 : Délibération du Conseil communautaire du 21 septembre 2026 relative aux objectifs poursuivis par la modification n°2 du PLUi et aux modalités de concertation préalable. [Lien PDF]

• PIÈCE 02 : Délibération du Conseil communautaire du 21 septembre 2026 relative à la réalisation volontaire d'une évaluation environnementale de la modification n°2 du PLUi. [Lien PDF ]

Documents complémentaires

Cette rubrique sera complétée progressivement par les documents relatifs au projet de modification n°2 du PLUi et à son évaluation environnementale.

SUITE DE LA PROCÉDURE

À l'issue de la concertation préalable, le Conseil communautaire sera appelé à en tirer le bilan.

Le projet de modification n°2 du PLUi poursuivra ensuite les étapes réglementaires prévues, notamment la consultation des personnes publiques associées et la réalisation d'une enquête publique, avant son éventuelle approbation par le Conseil communautaire.