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Procédures en cours

Modification n°1

Révision allégée n°1

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE RHÉNAN

révision allégée n°1 et modification n°1

du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)

ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

L'enquête publique unique porte sur le projet de révision allégée n°1 et sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan.

Ces deux projets visent notamment à permettre sur le territoire de la Communauté de communes du Pays Rhénan :

  • l'accompagnement à la transition énergétique en facilitant les actions de sobriété, d'efficacité énergétique et le déploiement d'énergies renouvelables ;
  • l'évolution du règlement écrit et graphique du PLUi en vue d'une optimisation foncière au sein de certaines zones urbaines ou à urbaniser, du renforcement de certaines centralités urbaines, de la prise en compte de projets nouveaux ou ayant évolué depuis l'approbation du PLUi, et des adaptations mineures ;
  • l'adaptation du périmètre de certaines zones en lien avec l'évolution du PPRI de la Moder;
  • la prise en compte du SAGEECE du bassin de la Sauer-Seltzbach.

Cette enquête publique unique se déroulera du mercredi 19 octobre à 9h00 au lundi 21 novembre 2022 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique unique

Arrêté n°2022-09-19ATE en date du 19 septembre 2022

Avis de l'enquête publique unique

Avis n°2022-09-19ATE en date du 19 septembre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 20 juin 2022 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Commissaire enquêteur

Monsieur Didier ANNE-BRAUN

Accès aux documents de présentation de l'enquête publique

Présentation de l'enquête publique (registre-dematerialise.fr)