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Procédures en cours

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, les rapports et les conclusions des commissions d’enquête sont mis à disposition du public pour une durée d’un an.
 

Modification n°1 et Révision allégée n°1 du PLUi

L’enquête publique relative aux projets de modification n°1 et de révision allégée n°1, s’est déroulée du mercredi 19 octobre au lundi 21 novembre 2022.

Le commissaire enquêteur a fait part de ses conclusions en date du 19 décembre 2022. Conformément aux dispositions du code de l’environnement, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête sont mis à disposition du public pour une durée d’un an, sur le site registre-dematerialise.fr.

Les 2 dossiers ont été approuvés en conseil communautaire du 20 mars 2023.

Le nouveau PLUi, à jour de ces deux procédures, est consultable et téléchargeable sur le Géoportail de l'urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/