PETR : Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) – Air Energie Climat est soumis à enquête publique
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) – Air Energie Climat est soumis à enquête publique
Du mercredi 17 septembre au lundi 20 octobre 2025.
Commissaire enquêteur : M. Loïc Pruvost
En savoir plus, liens vers :
- le dossier sur le site internet : https://bande-rhenane-nord.fr/scot/la-revision-du-scot/enquete-publique
- le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/6480
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