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Les compétences

La Communauté de Communes du Pays Rhénan exercera de plein droit en lieu et place des communes membres les compétences suivantes ; chaque fois qu’il y est fait référence, il sera précisé ce qui est retenu comme étant d’intérêt communautaire.

pdf Statuts de la Communauté de Communes

Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace

  • Elaboration, révision et suivi du Schéma de Cohérence Territoriale par adhésion au Syndicat Mixte du SCoT de la Bande Rhénane Nord.
  • Adhésion à l’association de Pays (ADEAN) ou à toute autre structure qui viendrait s’y substituer dans la mise en place de la démarche de pays ; soutien et participation aux études ou opérations qui en découlent.
  • Création, réalisation, aménagement, entretien et gestion de zones d’aménagement concertées d’intérêt communautaire 
  • est d’intérêt communautaire la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Herrlisheim-Drusenheim dénommée « Centre international d’échanges de Strasbourg Nord ».
  • Création, acquisition et gestion des réserves foncières nécessaires à l’exercice des compétences communautaires et notamment par adhésion à l’Etablissement Public Foncier d’Alsace.
  • Création, extension, aménagement, entretien de l’aire d’accueil des gens du voyage par la mise en place d’une aire de Grand Passage intercommunale à Drusenheim en conformité avec le Schéma départemental d’accueil des gens du voyage.
  • Elaboration, révision et suivi d’un PLU intercommunal.
  • Etude, élaboration, révision et suivi d’un Plan Local de l’Habitat (PLH) qui pourra s’intégrer au PLU intercommunal. 
  • Mise en place et gestion d’un Système d’Information Géographique Intercommunal.
  • Etude, investissement et gestion d’infrastructures portant sur l’Aménagement numérique en accompagnement du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) d’Alsace.

 

Développement économique et touristique

Développement économique

  • Création, aménagement entretien et gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales, touristiques, portuaires, aéroportuaires de recherche ou de services d’intérêt communautaires existantes ou à créer :

Sont d’intérêt communautaire :

    • l’étude, la création, l’aménagement, l’entretien d’une ZAE (Zone d’Activités Economiques) permettant l’accueil et le regroupement d’activités économiques (industrie, artisanat, services aux entreprises, commerce, tourisme) à l’exclusion des entreprises isolées sans foncier public et des zones comportant des entreprises d’envergure locale situées dans les tissus résidentiels existants ou en centralité urbaine,
    • l’étude, la remise en état, l’aménagement, l’entretien d’une ZAE à vocation industrielle ou artisanale issue d’une friche industrielle, est considéré comme une friche industrielle un terrain laissé à l’abandon, qui ayant participé à une activité industrielle ou artisanale, est dégradé d’une telle façon que tout nouvel usage requiert une remise en état préalable.


Sont d’intérêt communautaire les ZAE listées ci-après et localisées en annexe : 

    • le Centre de Marques à Roppenheim,
    • la Zone Majeure Sud à Roppenheim,
    • la Zone Thonweiler à Roppenheim,
    • le Parc de l’Uffried à Roeschwoog,
    • le Parc du Bosquet à Auenheim,
    • la Zone Koepfel à Stattmatten,
    • la Zone Rammelplatz à Sessenheim,
    • la friche industrielle Henri Loux à Sessenheim,
    • la Zone Bernhohl à Sessenheim,
    • la Zone de Soufflenheim à Soufflenheim,
    • la Zone Herdlach 1 à Drusenheim,
    • la Zone Herdlach 2 à Drusenheim,
    • la zone de la friche de l’ancienne raffinerie Drusenheim – Herrlisheim, 
    • la Zone du Ried Gambsheim à Herrlisheim,
    • la Zone du Sandwoerth à Offendorf,
    • la Zone de l’Ill à Gambsheim, 
    • la ZAC Nord Est à Gambsheim,
    • la Zone du Ried à Kilstett,
    • la Zone de tourisme et de loisirs du Staedly à Roeschwoog.
  • Elaboration d’un schéma des zones d’activités économiques du Pays Rhénan, réalisation d’études d’opportunité, de faisabilité et de prospection de développement économique, animation et promotion de l’activité économique en lien avec les zones d’activités du territoire intercommunale et toute action visant à améliorer l’attractivité économique du territoire.
  • Etudes ou actions en faveur de la modernisation de l’artisanat et du commerce par la mise en œuvre de projets FISAC ou tout dispositif pouvant s’y substituer.
  • Soutien financier aux structures de développement économique, artisanal, commercial ou touristique à travers des opérations menées à l’échelle intercommunale.
  • Etudes, création, entretien et gestion d’immobilier à destination de l’économie tels que hôtel d’entreprises, pépinière d’entreprises, centre de télétravail ou bâtiments relais


Sont d’intérêt communautaire 

    • les projets situés dans les ZAE d’intérêt communautaire.
  • Adhésion et soutien par voie de subvention à des structures d’insertion sociale et/ou professionnelle d’intérêt communautaire :

Sont d’intérêt communautaire :

    • la mission locale intercommunale d’Alsace du Nord, 
    • la Mission Locale et Relais Emploi de Schiltigheim, Bischheim et Hoenheim.

Développement Touristique


• Animation et promotion touristiques à l’échelle intercommunale.
• Conception, aménagement, création, entretien et gestion d’itinéraires de découverte d’intérêt intercommunal et touristique, présentant sous forme de circuits balisés le patrimoine du territoire qu’il soit historique, architectural, environnemental à l’exclusion de l’entretien du patrimoine bâti jouxtant les itinéraires

sont d’intérêt communautaire :

    • le balisage et l’entretien des itinéraires pédestres traversant plusieurs communes et homologués par la Fédération Française de Randonnée ou toute autre association de même objet,
    • l’élaboration d’un schéma des itinéraires communautaires.
  • Conception, aménagement, création, entretien de la signalétique cyclo touristique et pédestre prévue au schéma des itinéraires communautaires.
  • Développement, gestion, entretien de la zone de loisirs et d’hébergement de plein-air du Staedly à Roeschwoog.
  • Création, gestion, entretien des offices de tourisme et points d’accueil touristiques du territoire :

sont d’intérêt communautaire :

    • l’office de tourisme à Soufflenheim,
    • le Pavillon de Tourisme géré par le Passage 309 à Gambsheim,
    • le point d’accueil touristique du Centre de Marques à Roppenheim,
    • Toute action transfrontalière à vocation touristique

 

Compétences optionnelles

Politique éducative
Petite enfance :

  • Création, extension, aménagement, entretien et gestion des structures d’accueil destinées à la petite enfance.
  • Création aménagement, entretien et gestion de Relais d’Assistantes Maternelles - Parents (RAM-P) et de Lieux d’Accueil Parents-Enfants (LAPE)

est d’intérêt communautaire :

    • le Relais d’Assistantes Maternelles – Parents à Herrlisheim.

Enfance et Jeunesse

  • Mise en place, gestion et coordination d’actions d’animation ou d’accompagnement éducatif à la citoyenneté en faveur ou impliquant des jeunes de 12 à 25 ans. 
  • Elaboration d’un schéma directeur intercommunal de service périscolaire

est d’intérêt communautaire :

    • la mise en place de fonds de concours pour la création, l’extension et l’aménagement de structures d’accueil périscolaire.

Protection et mise en œuvre de l’environnement

  • Actions de sensibilisation à l’environnement et au développement durable à destination de la population de portée intercommunale.
  • Soutien par voie de subvention aux associations à la plantation d’arbres haute tiges.
  • Lutte contre les moustiques par adhésion au syndicat mixte de lutte contre les moustiques ou éventuellement à toute structure qui viendrait à s’y substituer.
  • Collecte, tri, valorisation et élimination des déchets ménagers.
  • Création, aménagement, extension, gestion et entretien des déchetteries.

Equipements culturels et sportifs

  • Etude, construction, aménagement, développement, promotion, entretien et gestion d’équipements d’intérêt communautaire :

est d’intérêt communautaire :

    • l’espace sportif, culturel et de loisirs (ESCAL) à Dalhunden.
  • Etude, construction, aménagement, développement, promotion, entretien et gestion des piscines ou centres nautiques d’intérêt communautaire 

sont d’intérêt communautaire :

    • la piscine à Drusenheim,
    • la baignade du Staedly, zone de loisirs à Roeschwoog.

Voirie

  • Etude, aménagement, entretien des voiries, des aires de stationnement, de l’éclairage public, et de tous les aménagements et ouvrages annexes d’embellissement (éclairage public d’ornementation, espaces verts, plantations, mobilier urbain…) d’intérêt communautaire :

sont d’intérêt communautaire :

    • les voiries internes relatives aux zones d’activités intercommunales (ZAE)
    • les voies de liaison raccordant les zones d’activités intercommunales ou équipements communautaire avec la voirie principale d’accès à l’exclusion des voiries d’accès, ouvrages, ronds-points, d’entrée de ville ou autres aménagements dont l’existence est indépendante de la desserte de la ZAE et dont la vocation est mixte (déplacements travail et résidents).
    • la mise en place d’un Schéma intercommunal de la voirie.

 

Compétences facultatives

Animation culturelle

  • Mise en réseau des médiathèques, bibliothèques et points de lecture publique.

Transports/mobilité

  • Conception, réalisation et entretien des itinéraires cyclables d’intérêt communautaire situées hors domaine d’intervention du Conseil Départemental, hors zones urbaines et représentant un intérêt économique et/ou touristique de portée intercommunale :

est d’intérêt communautaire

    • la réalisation d’un schéma des circulations douces

Coopération transfrontalière

  • Participation et aide financière à l’élaboration et la mise en œuvre de programmes de coopération transfrontalière dans le cadre des compétences intercommunales.

Banque de matériel et mutualisation

  • Services aux communes par l’acquisition et la mise à disposition de matériels spécifiques à faible usage dont la rentabilité est assurée à l’échelle intercommunale et mise à disposition des communes membres.