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Les aspects financiers

La traduction financière de l'action de la Communauté de Communes se fait essentiellement à travers un outil, le budget. Il est voté par le conseil communautaire, prévoit les recettes et les dépenses pour l'année civile. Le président est tenu de respecter ce cadre : les dépenses votées constituent une limite qu'il ne peut dépasser.

Le calendrier budgétaire s'articule en trois temps forts :

  • Le débat d'orientation budgétaire au mois de février
  • L'adoption du budget primitif avant le 15 avril
  • L'examen du compte administratif

Le débat d'orientation budgétaire

Le débat d'orientation budgétaire est une formalité substantielle du vote du budget pour les établissement de coopération intercommunale de plus de 10 000 habitants et comptant au moins une commune de plus de 3500 habitants (art. L5211-36 du CGCT).

Il doit se tenir dans les deux mois précédent l'examen du budget. Le débat se déroule sur la base d'un rapport sur les orientations budgétaires communiqué par le président à l'assemblée délibérante.

Le budget primitif

Le budget primitif est un acte de prévision et d'autorisation. L'adoption du budget est également l'occasion d'approuver le tableau des emplois ou encore les subventions qui seront versées. Le cadre budgétaire est annuel. Il s'inscrit cependant dans une gestion pluriannuelle des projets. A l'appui des documents budgétaires, le Président communique une note synthétique aux élus communautaires.

Le budget de la Communauté de Communes se décompose en un budget principal et plusieurs budgets annexes. Chaque document distingue une section de fonctionnement (l'équivalent d'un compte d'exploitation) et une section d'investissement (correspondant aux flux du compte de bilan).

Le budget peut faire l'objet de modifications en cours d'année. Celles-ci doivent être approuvées par l'assemblée délibérante.

Le compte administratif

Le compte administratif retrace les opérations de l'année écoulée. Il constate les dépenses et les recettes restant encore à réaliser ainsi que les soldes d'exécution des sections de fonctionnement et d'investissement.

Selon les règles de la comptabilité communale, la section de fonctionnement doit faire apparaître un solde d'exécution positif qui doit servir prioritairement à la couverture du besoin de financement (solde d'exécution négatif) de la section d'investissement. Ceci donne lieu à une délibération spécifique du conseil communautaire appelée affectation du résultat. Le comptable public, un agent du Trésor public, tient le pendant du compte administratif : le compte de gestion.

Téléchargements

Les documents budgétaires présentés au conseil communautaire sont proposés en téléchargement ci-dessous. Cliquez sur le titre correspondant pour le visualiser.

Budget primitif (2017) Comptes administratifs (2016)
Rapport sur les orientations budgétaires  
Note synthétique de présentation Note synthétique de présentation
Budget principal Budget principal
  Budget annexe Piscine
Budget annexe Loisirs Budget annexe Loisirs
Budget annexe Ordures ménagères Budget annexe Ordures ménagères
Budget annexe ZAC Parc rhénan  
  Budget annexe ZAE Majeure
Budget annexe ZA Auenheim Budget annexe ZA Auenheim
Budget annexe ZA Bernhohl Budget annexe ZA Bernhohl
Budget annexe ZA Herdlach II Budget annexe ZA Herdlach II
Budget annexe ZA Thonweiler Budget annexe ZA Thonweiler

En savoir plus

La Direction Générale des Collectivités Locales propose plusieurs fiches techniques vulgarisées sur les finances communales.

Une analyse financière des communes et de leurs groupements faite par la Direction Générale des Finances Publiques est accessible à ce lien.