Accéder au contenu
Aujourd'hui : MIN 12°C | MAX 16°C

Elaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

L'élaboration du PLUi est la procédure qui doit permettre de faire évoluer les règle d'urbanisme sur le territoire en tenant compte des dernières évolutions juridiques et réglementaires, mais également de simplifier la couverture du territoire en documents d'urbanisme qui passera ainsi de 10 documents à un seul, pour l'ensemble de nos 17 communes. 

Rappel

Le conseil communautaire a engagé le 15 juin 2015 l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan. Il viendra à terme prendre le relais des Plans d’Occupation des Sols (POS), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou cartes communales actuels.

Après 4 ans de concertation incluant, la phase de diagnostic du territoire, l’élaboration du PADD (projet d’aménagement et de développement durable d’ici à 2030), la traduction du projet de territoire sous forme de règles (zonage, règlement, …), l’année 2019 sera l’année de l'enquête publique et de l’entrée en vigueur du tout nouveau PLUi.

L’arrêt du projet du PLUi a eu lieu fin janvier 2019 en conseil communautaire.

Le dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associés (PPA) que sont, les services de l’Etat, le département, la région, les chambres consulaires, les 17 communes du territoire, et les communes et communautés de communes riveraines de celle du Pays Rhénan.  Ces PPA ont 3 mois pour donner leur avis sur le document.

Prochaine étapes

  • Mai-Juillet 2019 : Enquête publique. Le projet de PLUi est soumis aux habitants.
  • Aout-Septembre 2019 : La Communauté de Communes analysera à son tour les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et apportera les ajustements nécessaires au projet de PLUi.
  • Octobre-Novembre 2019 : La dernière version du Projet de PLUI sera soumise au conseil communautaire pour approbation en fin d’année. Le PLUi entrera alors en vigueur immédiatement et remplacera définitivement 10 documents d'urbanisme existants.

Enquête publique

Par arrêté du Président de la Communauté de Communes du Pays Rhénan, l’enquête publique se déroulera du mercredi 29 mai à 8h00 au mercredi 03 juillet 2019 à 18h00.

Elle porte sur le projet d'élaboration du PLUi. 

L’enquête est conduite par une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif. Celle-ci tiendra plusieurs permanences permettant à chacun de s’exprimer sur le projet. 

L’avis d’enquête, disponible ici, précise toutes les modalités pour prendre connaissance du dossier et vous exprimer sur le projet de PLUi.

Le dossier PLUi soumis à enquête ainsi que l'ensemble des pièces relatives à cette enquête seront disponibles ici à compter du 29 mai, sur le site de notre prestaire "registre dématérialisé". Tout au long de l’enquête, vous avez la possibilité de vous exprimer sur ce site de registre dématérialisé.

 Mise à disposition des documents

 Accéder au dossier soumis à la présente enquête ici à partir du 29 mai 2019.