Accéder au contenu
Aujourd'hui : MIN 12°C | MAX 16°C

Elaboration du PLUi en cours

Le conseil communautaire a engagé le 15 juin 2015 l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan. Il viendra à terme prendre le relais des Plans d’Occupation des Sols (POS), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou cartes communales actuels.

Notre Communauté de Communes a souhaité se doter de la compétence PLUi : il permet de mettre en œuvre la réflexion à une échelle large et de disposer d’une vision commune sur la gestion de l’espace, tout en respectant les particularismes locaux et les besoins de chaque commune.

Les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable ont été débattues dans les conseils municipaux, entre novembre 2015 et juin 2016, et par le conseil communautaire le 29 février 2016.

Depuis juin 2016, l’élaboration du PLUi est entrée dans la construction de ces pièces réglementaires. Au printemps 2017, un premier projet contenant : zonage, règlement et orientations d’aménagement et de programmation, a été soumis à la concertation.

Une ultime séquence de concertation a eu lieu en février-mars 2018 avec une réunion publique et des permanences ouvertes au public, où chacun à pu venir s’informer et échanger.

Le 18 juin 2018, le conseil communautaire a arrêté le projet de PLUi. Ce projet a ensuite été notifié, aux personnes publiques associées et aux communes membres de l'EPCI notamment, qui ont eu 3 mois pour formuler un avis.

Les avis formulés nécessitent de faire évoluer partiellement le projet, notamment sur la
prise en compte du risque d’inondation et sur la modération de la consommation foncière.

Une nouvelle phase de concertation avec le public s'est donc déroulée entre le 10 décembre 2018 et le 11 janvier 2019, avant un nouvel arrêt du PLUi le 28 janvier 2019. 

Suivant le planning prévisionnel défini, le projet de PLUi sera ensuite soumis à enquête publique, en mai/juin 2019, avant une approbation en octobre/novembre 2019.

 

Participer à la concertation

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour exprimer votre avis ou vos remarques sur cette élaboration de PLUi :

  • Les registres présents au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhénan et dans les 18 autres mairies, sont destinés à recueillir vos observations.
  • Le site internet de la collectivité permet également au public de formuler ses propositions et observations via l'adresse courriel : service urbanisme ou par courrier à l'adresse mentionnée.

 

Calendrier

› en savoir plus

 

 Documents utiles

Les documents ci-dessous sont issus du dossier PLUi arrêté le 28 janvier 2019.