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Rappel sur la procédure d'élaboration du PLUi : 2015-2019

Rappel

Le conseil communautaire a engagé le 15 juin 2015 l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan.

Après 4 ans de concertation incluant, la phase de diagnostic du territoire, l’élaboration du PADD (projet d’aménagement et de développement durable d’ici à 2030), la traduction du projet de territoire sous forme de règles (zonage, règlement, …), le projet de PLUi a pu être arrêté le 28 janvier 2019 en conseil communautaire.

Le dossier a ensuite été transmis aux Personnes Publiques Associés (PPA) que sont, les services de l’Etat, le département, la région, les chambres consulaires, les 17 communes du territoire, et les communes et communautés de communes riveraines de celle du Pays Rhénan.  Ces PPA ont rendu leur avis sur le document dans un délai de 3 mois.

Une enquête publique s'est ensuite déroulée du mercredi 29 mai à 8h00 au mercredi 3 juillet 2019 à 18h00, conduite par une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif, qui a tenu notamment plusieurs permanences permettant à chacun de s’exprimer sur le projet, conformément à l’avis d’enquête disponible ici.

La commission d'enquête a remis ses conclusions et son rapport d'enquête mi-août, consultable ici sur le site de registre dématérialisé mis en place spécifiquement pour cette enquête.

La Communauté de Communes a analysé les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et a apporté les ajustements nécessaires au projet de PLUi.

Le projet de PLUi a ainsi été approuvé par délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays Rhénan le 7 novembre 2019. Il entre donc en vigueur et prend le relais des anciens Plans d’Occupation des Sols (POS), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou cartes communales sur notre territoire.

 

 Documents utiles

L'ensemble du dossier PLUi approuvé est accessible ici.