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Révision allégée n°1

Par délibération du 18 novembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhénan a prescrit la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. La délibération définit notamment les modalités de la concertation et de collaboration.

Les objectifs poursuivis par le projet de modification sont notamment les suivants :

  • l’adaptation ponctuelle du règlement graphique (zonage) afin de tenir compte des évolutions apportées par le PPRI de la Moder, approuvé le 08 avril 2021 ;
  • l’adaptation ponctuelle du règlement graphique (zonage) afin de tenir compte de la réalité actuelle de l’occupation du sol de certains sites, qui ne correspond plus à des espaces agricoles, naturels et forestiers ;
  • l’intégration ponctuelle en zone constructible de parcelles situées en continuité immédiate de plusieurs zones actuellement urbanisées ;
  • l’implantation ponctuelle d’équipements d'intérêt collectif et services publics et d’activités économiques.

Un dossier de consultation en format papier et un registre papier, permettant au public d’y consigner ses observations, sont mis à la disposition du public au siège de la communauté de communes.

Le dossier est consultable aux jours et heures d’ouverture : au siège de la Communauté de communes du Pays Rhénan, 32 rue du Général de Gaulle – 67410 DRUSENHEIM

Il sera également consultable en version numérique sur le site internet de la Communauté de communes du Pays Rhénan : https://www.cc-paysrhenan.fr - rubrique Vivre/Amenagement-Territoire/Planification-territoriale/Procedures-en-cours

Le dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancement des études.

Les observations peuvent aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays Rhénan par voie postale ou électronique.

La concertation préalable se déroule au cours du processus d’élaboration de la décision et jusqu’à un mois avant l’arrêt du projet de révision allégée par le conseil communautaire.

La concertation s'est achevée le 22 avril 2022 (voir avis de cloture de la concertation préalable ci-dessous)

A l’issue de cette concertation, le bilan de la concertation sera arrêté par le conseil communautaire du Pays Rhénan.

Les pièces mises à disposition du public : 

Le 23 mai 2022, le bilan de la concertation et le projet de révision allégée n°1 du PLUi ont été arrêté par délibération 2022-1189ATE du conseil communautaire du Pays Rhénan.

Les pièces mises à disposition du public :