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Modification n°1

Par délibération du 18 novembre 2021, le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays Rhénan a prescrit la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal. La délibération définit notamment les modalités de la concertation et de collaboration.

Les objectifs poursuivis par le projet de modification sont notamment les suivants :

  • Permettre la réalisation de projets nouveaux ou en évolution depuis 2019 (implantation d’équipements et services, reconversion de sites en fin d’activité, création d’un pôle touristique transfrontalier à Gambsheim, création d’un secteur d’habitat réversible à Roeschwoog…) ;
  • Préserver le patrimoine, en particulier le bâti ancien en cœur de village (inventaires complémentaires de bâti remarquable au règlement graphique ; nouvelles OAP patrimoniales) ;
  • Maîtriser la densification en zone urbaine (Préservation de cœurs d’îlots verts, faiblement bâtis, inscription d’arbres remarquables à préserver ; création de secteurs « gelés » provisoirement à l’urbanisation, en attente d’un projet d’aménagement d’ensemble…) ;
  • Favoriser le développement ciblé et raisonné des énergies renouvelables.

 Un dossier de consultation en format papier et un registre papier, permettant au public d’y consigner ses observations, sont mis à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes.

Le dossier est consultable aux jours et heures d’ouverture : au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhénan, 32 rue du Général de Gaulle – 67410 DRUSENHEIM

Il sera également consultable en version numérique sur le site internet de la Communauté de communes du Pays Rhénan : https://www.cc-paysrhenan.fr - rubrique Vivre/Amenagement-Territoire/Planification-territoriale/Procedures-en-cours

Le dossier sera complété au fur et à mesure de l’avancement des études.

Les observations peuvent aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président de la Communauté de communes du Pays Rhénan par voie postale ou électronique.

La concertation préalable se déroule au cours du processus d’élaboration de la décision et jusqu’à un mois avant l’arrêt du projet de modification par le conseil communautaire.

La concertation s'est achevée le 22 avril 2022 (voir avis de cloture de la concertation préalable ci-dessous)

A l’issue de cette concertation, le bilan de la concertation sera arrêté par le conseil communautaire du Pays Rhénan.

Les pièces mises à disposition du public : 

Le 23 mai 2022, le bilan de la concertation a été arrêté par délibération 2022-1190ATE du conseil communautaire du Pays Rhénan.

Les pièces mises à disposition du public :