Plan Local d'Urbanisme intercommunal en vigueur
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) a été approuvé le 7 novembre 2019.
Les dispositions réglementaires du PLUi sont devenues opposables et s'appliquent à l'ensemble des communes du Pays Rhénan.
Le dossier PLUi est consultable ici ou sur le site du Géoportail de l'urbanisme ci-dessous :