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Modification simplifiée n°1 du PLUi (en cours)

Par arrêté du 12 juin 2020, le Président de la Communauté de Communes du Pays Rhénan a engagé une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan.

Elle a pour objet d’apporter des précisions :

  • au règlement écrit en vue notamment de faciliter l’instruction des autorisations d’urbanisme ;
  • des précisions apportées à l’orientation d’aménagement et de programmation (OAP) du secteur intitulé « pôle économique de Drusenheim-Herrlisheim ».

Elle a fait l’objet d’un examen au cas par cas par la Mission régionale d’autorité environnementale qui a publié sa décision du 5 août 2020 de ne pas soumettre à évaluation environnementale la procédure de modification simplifiée n° 1.

L’avis de mise à disposition du dossier précise les modalités de consultation et d’expression du public.

Un dossier de consultation et un registre, permettant au public d’y consigner ses observations, seront mis à la disposition du public du vendredi 25 septembre 2020 au lundi 26 octobre 2020 inclus au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhénan, et dans les mairies des 17 communes membres.

Le dossier est consultable aux jours et heures d’ouverture :

  • au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhénan – 32 rue du Général de Gaulle – 67410 Drusenheim
  • en mairie de Dalhunden / Drusenheim / Forstfeld / Fort-Louis / Gambsheim / Herrlisheim / Kauffenheim / Kilstett / Leutenheim / Neuhaeusel / Offendorf / Roeschwoog / Roppenheim / Rountzenheim-Auenheim / Sessenheim / Soufflenheim / Stattmatten

Il sera également consultable ci-dessous.

Les observations pourront aussi être adressées par écrit à Monsieur le Président par voie postale ou électronique.

A l’issue de cette mise à disposition, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays Rhénan sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur l’approbation de cette modification simplifiée n° 1 du PLUi.


Les pièces mises à disposition du public :