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Elaboration du PLUi en cours

L'élaboration du PLUi est la procédure qui doit permettre de faire évoluer les règle d'urbanisme sur le territoire en tenant compte des dernières évolutions juridiques et réglementaires, mais également de simplifier la couverture du territoire en documents d'urbanisme qui passera ainsi de 10 documents à un seul, pour l'ensemble de nos 17 communes. 

Rappel

Le conseil communautaire a engagé le 15 juin 2015 l'élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays Rhénan. Il viendra à terme prendre le relais des Plans d’Occupation des Sols (POS), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou cartes communales actuels.

Après 4 ans de concertation incluant, la phase de diagnostic du territoire, l’élaboration du PADD (projet d’aménagement et de développement durable d’ici à 2030), la traduction du projet de territoire sous forme de règles (zonage, règlement, …), l’année 2019 est l’année de l'enquête publique et de l’entrée en vigueur du tout nouveau PLUi.

L’arrêt du projet du PLUi a eu lieu le 28 janvier 2019 en conseil communautaire.

Le dossier a ensuite été transmis aux Personnes Publiques Associés (PPA) que sont, les services de l’Etat, le département, la région, les chambres consulaires, les 17 communes du territoire, et les communes et communautés de communes riveraines de celle du Pays Rhénan.  Ces PPA ont rendu leur avis sur le document dans un délai de 3 mois.

Enfin, l’enquête publique s'est déroulée du mercredi 29 mai à 8h00 au mercredi 03 juillet 2019 à 18h00, conduite par une commission d’enquête désignée par le tribunal administratif, qui a tenu notamment plusieurs permanences permettant à chacun de s’exprimer sur le projet, conformément à l’avis d’enquête disponible ici.

La commission d'enquête a remis ses conclusions et son rapport d'enquête mi-août, consultable ici sur le site de registre dématérialisé mis en place spécifiquement pour cette enquête.

Prochaines étapes

  • Aout-Septembre 2019 : La Communauté de Communes analyse les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et apportera les ajustements nécessaires au projet de PLUi.
  • Octobre-Novembre 2019 : La dernière version du Projet de PLUI sera soumise au conseil communautaire pour approbation en fin d’année. Le PLUi entrera alors en vigueur immédiatement et remplacera définitivement 10 documents d'urbanisme existants.

 

 Documents utiles

Les documents ci-dessous sont issus du dossier PLUi arrêté le 28 janvier 2019.