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La procédure de ZAC

Une Zone d’Aménagement Concerté ou ZAC est une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique. La Communauté de Communes a choisi cette procédure d’urbanisme pour la réalisation de la future ZAE.

Plus précise que le POS ou le PLU, la ZAC offre, à la collectivité qui en est à l’initiative, la possibilité d’établir un projet parfaitement adapté aux objectifs visés et de développer des programmes alternatifs.

La procédure de ZAC pour la future Zone d’Activités Economiques : concertation du public et pièces du dossier

La concertation est une phase obligatoire de la procédure de ZAC, elle permet d’informer et de recueillir les avis des habitants mais également des forces vives du territoire (associations, entreprises …). Elle s'est tenue du 2 mai 2017 au 30 mars 2018. A l’issue de la phase de concertation et préalablement à la décision de création, la Communauté de Communes a présenté en conseil communautaire le 9 avril 2018 le bilan de la concertation.

Le projet d’aménagement sera conduit dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièces du dossier de concertation  :

-  Délibération n°2017-463DE : objectifs du projet et modalités de concertation dans le cadre du projet d’aménagement de la Zone d’Activités Economiques de Drusenheim-Herrlisheim 

- Diagnostic du site :

  1. ZAE sommaire
  2. localisation et contexte général
  3. diagnostic urbain et paysager
  4. diagnostic technique
  5. diagnostic environnemental
  6. diagnostic économique
  7. conclusion
  8. annexes

- Etudes préliminaires 

 - Le dossier de création (rapport de présentation, périmètre ...) :

  • Annexe 1 : avis de l'autorité environnementale et mémoire en réponse

 

  • Annexe 1 bis : étude d'impact modifiée (janvier 2018) et ses annexes

  Page de garde / sommaire / glossaire

1. Introduction

2. Résumé non technique

3. Présentation et justification du projet

4. Etat initial de l'environnement

5. Bilan des enjeux

6. Analyse des effets du projet

7. Mesures compensatoires et mesures d'accompagnement

8. Analyse des effets cumulés avec d'autres projets

9. Modalités de suivi des mesures environnementales

10. Compatibilité avec les documents de planification règlementaires

11. Méthodologie

12. Auteurs de l'étude et bibliographie

13. Annexes

 

  • Annexe 2 : étude de faisabilité sur le potentiel de développement de développement en énergies renouvelables

 

Pour tout renseignement :

  • siège de la Communauté de Communes