Mise à disposition de l'étude d'impact en 2017 et bilan de 2018
La Communauté de Communes du Pays Rhénan a engagé des études préalables à l’aménagement de la future Zone d’Activités Economiques à Drusenheim-Herrlisheim, sur la friche de l’ancienne raffinerie de Strasbourg.
La concertation préalable à la création de la ZAC s'est tenue du 2 mai 2017 au 30 mars 2018 ; en effet, le diagnostic et les études préalables ont été mis à disposition du public en mairies de Drusenheim et de Herrlisheim, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes. Le public a pu laisser ses remarques sur le projet dans les registres mis à disposition sur les trois sites.
Afin de mener à bien le processus d’évaluation environnementale, l’étude d’impact a été adressée, pour avis, à l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement.
L’étude d’impact a également été mise à disposition du public afin de mener un processus d’évaluation environnementale. L’objectif étant de décrire et d’apprécier de manière appropriée en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables, directes et indirectes du projet sur : la population et la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l’eau, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage, l’interaction de ces différents facteurs.
- Délibération du conseil communautaire du 26 septembre 2017 concernant les mises à disposition de l'étude d'impact et du bilan de la mise à disposition
- Avis de participation par voie électronique du 24 octobre 2017
- Délibération du conseil communautaire du 9 avril 2018 concernant la création de la ZAC, les bilans de mise à disposition de l'étude d'impact et la concertation préalable au public
Bilan de la mise à disposition
Le bilan est constitué de la synthèse des observations et propositions du public, l’indication des observations et propositions prises en compte, ainsi que - par document séparé - les motifs de la décision, qui sera prise. Il doit être déposé sur le site internet de la collectivité pendant une période de 3 mois au minimum, au plus tard au moment de la publication de la délibération de création de ZAC.
Documents utiles
Contenu du dossier de mise à disposition de l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'aménagement de la ZAE à Drusenheim-Herrlisheim :
L'étude d'impact initiale (avril 2017)
- Etude d'impact sur l'environnement (avril 2017) et résumé non technique (en français)
- Résumé non technique (en allemand)
Les avis de l'autorité environnementale :
- Avis de l'autorité environnementale du 29 septembre 2017
- Mémoire en réponse à l'avis du 29 septembre 2017
- Avis de l'autorité environnementale du 2 février 2018
- Mémoire en réponse à l'avis de 2 février 2018
Dans le cadre de l'élaboration du dossier, l'étude d'impact initiale a été complétée en janvier et juin 2018 :
- Etude d'impact sur l'environnement (janvier 2018) et ses annexes
Page de garde / sommaire / glossaire
1. Introduction
3. Présentation et justification du projet
4. Etat initial de l'environnement
6. Analyse des effets du projet
7. Mesures compensatoires et mesures d'accompagnement
8. Analyse des effets cumulés avec d'autres projets
9. Modalités de suivi des mesures environnementales
10. Compatibilité avec les documents de planification règlementaires
11. Méthodologie
12. Auteurs de l'étude et bibliographie
13. Annexes
- Etude d'impact sur l'environnement (juin 2018) et ses annexes
0. Page de garde / sommaire / glossaire
1. Introduction
3. Présentation et justification du projet
4. Etat initial de l'environnement
6. Analyse des effets du projet
7. Mesures compensatoires et mesures d'accompagnement
8. Analyse des effets cumulés avec d'autres projets
9. Modalités de suivi des mesures environnementales
10. Compatibilité avec les documents de planification règlementaires
11. Méthodologie
12. Auteurs de l'étude et bibliographie
13. Annexes