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L'étude d'impact : mises à disposition

La Communauté de Communes du Pays Rhénan a engagé des études préalables à l’aménagement de la future Zone d’Activités Economiques à Drusenheim-Herrlisheim, sur la friche de l’ancienne raffinerie de Strasbourg.

La concertation préalable à la création de la ZAC s'est tenue du 2 mai 2017 au 30 mars 2018 ; en effet, le diagnostic et les études préalables ont été mis à disposition du public en mairies de Drusenheim et de Herrlisheim, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes. Le public a pu laisser ses remarques sur le projet dans les registres mis à disposition sur les trois sites.

Afin de mener à bien le processus d’évaluation environnementale, l’étude d’impact a été adressée, pour avis, à l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement.

L’étude d’impact a également été mise à disposition du public afin de mener un processus d’évaluation environnementale. L’objectif étant de décrire et d’apprécier de manière appropriée en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables, directes et indirectes du projet sur : la population et la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l’eau, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage, l’interaction de ces différents facteurs.

 

bilan de la mise à disposition

Le bilan est constitué de la synthèse des observations et propositions du public, l’indication des observations et propositions prises en compte, ainsi que - par document séparé - les motifs de la décision, qui sera prise. Il doit être déposé sur le site internet de la collectivité pendant une période de 3 mois au minimum, au plus tard au moment de la publication de la délibération de création de ZAC.

  

 Documents utiles

Contenu du dossier de mise à disposition de l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'aménagement de la ZAE à Drusenheim-Herrlisheim :