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L'étude d'impact : mises à disposition

Nouvelle mise à disposition de l'étude d'impact en 2020

Avis de participation par voie électronique

Après avoir créé la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) dite « Zone d’activité économique (ZAE) de Drusenheim-Herrlisheim », la Communauté de Communes du Pays Rhénan en a confié l’aménagement à la société AXIOPARC.

La mise en œuvre du projet a nécessité l’engagement d’études techniques ainsi qu’une phase administrative, lesquelles permettent à présent d’envisager la réalisation de cette ZAC. Pour ce faire, l’étude d’impact réalisée lors de la création de la ZAC a été complétée et transmise, pour avis, à l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement qui a rendu son avis le 20 février 2020.

Conformément au Code de l’environnement, le dossier comprenant l’étude d’impact complétée et l’avis de l’autorité environnementale, doit être mis à disposition du public par voie électronique. Une première mise à disposition a été accomplie du 3 mars 2020 au 2 avril 2020 inclus. Au vu du bilan de cette première consultation qui s’est déroulée en période de crise sanitaire causée par la pandémie de COVID-19, il est décidé d’organiser une nouvelle phase de mise à disposition du public pour une durée d’au minimum trente jours.

Ainsi, par le présent avis, le public est informé :

- du projet de la Communauté de Communes du Pays Rhénan de réaliser la ZAC dite « ZAE de Drusenheim-Herrlisheim » tel que cette opération d’aménagement est présentée dans le dossier mis à la disposition du public ;

- des coordonnées auxquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents et auxquelles des observations ou questions peuvent être adressées ainsi que des précisions sur les conditions dans lesquelles elles peuvent être émises :

  • au siège de la Communauté de Communes du Pays Rhénan : 32, rue du Général de Gaulle 67410 Drusenheim avec la mention « Concertation- ZAC -Etude d'impact »
  • par courriel avec pour objet « Concertation- ZAC -Etude d'impact »

- que les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation portent sur l’approbation du dossier de réalisation de la ZAC et plus précisément sur :

  • l’approbation du projet de programme des équipements publics à réaliser dans la ZAC ;
  • l’approbation du projet de programme global des constructions à réaliser dans la zone ;
  • l’approbation des modalités prévisionnelles de financement de l'opération d'aménagement, échelonnées dans le temps.

- que le dossier et les renseignements pertinents sont mis à la disposition du public selon les conditions suivantes :

  • mise à disposition par voie électronique, du mercredi 3 juin 2020 (8 heures) au vendredi 3 juillet 2020 (midi), du dossier provisoire de réalisation de la ZAC sur ce site
  • sur demande, du mercredi 3 juin au vendredi 3 juillet 2020 (midi), mise en consultation sur support papier au siège de la Communauté de Communes (lieu cité plus haut).

- que le dossier provisoire de réalisation de la ZAC est soumis à évaluation environnementale ; que l’opération étant susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement Outre-Rhin, la Communauté de Communes a adressé aux autorités allemandes les éléments destinés à l'information du public allemand et les a invitées en application de l'article L. 123-7 du Code de l'environnement, à participer à la procédure de participation par voie électronique ;

- que le dossier provisoire de réalisation de la ZAC mis à la disposition du public par voie électronique inclut l’étude d’impact complétée et l’avis de l’autorité environnementale ;

Documents utiles

Contenu du dossier de mise à disposition de l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'aménagement de la ZAE à Drusenheim-Herrlisheim :

Etude d'impact  (décembre 2019)

Avis de l'autorité environnementale

 Dossier de réalisation de la ZAC

 

Mise à disposition de l'étude d'impact et bilan de la mise à disposition de mars-avril 2020

Pour mémoire, les documents utiles liés à la précédente mise à disposition de l'étude d'impact qui s'est déroulée entre le 3 mars 2020 et le 2 avril 2020, ainsi que le bilan de cette mise à disposition sont consultables ici.

 

Mise à disposition de l'étude d'impact 2017 et bilan de la mise à disposition de 2018

Pour mémoire, les documents utiles liés à la précédente mise à disposition de l'étude d'impact qui s'était déroulée entre le 15 novembre 2017 et le 20 décembre 2017, ainsi que le bilan de cette mise à disposition en 2018, sont consultables ici.