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L'étude d'impact : mises à disposition

Mise à disposition de l'étude d'impact 2020

Avis de participation par voie électronique

La Communauté de Communes du Pays Rhénan a confié à la société AXIOPARC, l’aménagement de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) de Drusenheim-Herrlisheim.

La mise en œuvre du projet a nécessité l’engagement d’études techniques ainsi qu’une phase administrative, lesquelles ont conduit à l’élaboration du projet de dossier de réalisation de la ZAC, qui sera soumis à l’approbation du conseil communautaire.

Dans le cadre de l’élaboration du projet de dossier de réalisation, l’étude d’impact effectuée lors de la création de la ZAC a été complétée.

Conformément à l’article R311-2 du code de l’urbanisme, le dossier de réalisation de la zone d'aménagement concerté doit contenir l’étude d’impact.

Afin de mener à bien le processus d’évaluation environnementale, l’étude d’impact a été adressée, pour avis, à l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement.

Conformément au code de l’environnement, le dossier d’étude d’impact accompagné de l’avis de l’autorité environnementale, doit être mis à disposition du public, pour une durée d’au minimum trente jours d’une part sous forme électronique sur le site internet de la collectivité, d’autre part au format papier au siège de l’autorité compétente conformément aux articles R123-46-1. Le dossier provisoire de réalisation de la ZAC annexé à l’étude d’impact est également, à cette occasion, mis à disposition du public.

Cette mise à disposition vise à mener le processus d'évaluation environnementale permettant de décrire et d'apprécier de manière appropriée en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables, directes et indirectes du projet sur, la population et la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l'eau, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage, l'interaction de ces différents facteurs.

Le dossier est consultable du 3 mars 2020 au 2 avril 2020 inclus :

  • sur le site internet de la Communauté de Communes
  • au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies de Drusenheim et Herrlisheim, en version papier aux jours et heures habituels d'ouverture, à savoir :
    • Communauté de Communes du Pays Rhénan
      • Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
      • Vendredi de 9h00 à 12h00
    • Mairie de Herrlisheim
      • Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et 15h00 à 17h00
      • Mercredi de 9h00 à 12h00
    • Mairie de Drusenheim :
      • Lundi, mardi et jeudi : 9h00-12h00 et 15h00-17h30
      • Mercredi : 9h-12h, fermée l’après-midi
      • Vendredi : 8h00-12h00 et 15h00-17h00
      • Samedi : 8h30-12h00

Suite aux nouvelles directives nationales dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, nous vous prions de bien vouloir privilégier la consultation de ce dossier sur ce site internet ou de vous assurer au préalable, si nécessaire, des horaires d’ouverture dans le lieu de consultation de votre choix, à savoir à :

  • la Communauté de Communes : 03 88 06 74 30
  • la mairie de Drusenheim : 03 88 06 74 10
  • la mairie de Herrlisheim : 03 88 59 77 11

Pendant cette période, le public pourra adresser ses observations et obtenir des renseignements de la Communauté de Communes du Pays Rhénan par courriel à l'adresse suivante : e-mail avec pour objet « Concertation- ZAC -Etude d'impact ». Les réponses aux demandes de renseignements, sous réserve de leur caractère pertinent au regard du projet, seront adressées au demandeur dans les formes identiques à la demande de renseignement, par mail.

Le projet étant susceptible d'avoir une incidence notable sur l'environnement Outre-Rhin, la Communauté de Communes a adressé aux autorités allemandes les éléments destinés à l'information du public allemand et les a invitées en application de l'article L.123-7 du code de l'environnement, à participer à la procédure de participation par voie électronique.

Conformément à l'article R123-46-1, du code de l'environnement, la synthèse des observations et propositions du public, l'indication des observations et propositions prises en compte, ainsi que – par document séparé - les motifs de la décision, qui sera prise, doivent être déposés sur le site internet de la collectivité pendant une période de 3 mois au minimum.

Documents utiles

Contenu du dossier de mise à disposition de l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'aménagement de la ZAE à Drusenheim-Herrlisheim :

Etude d'impact  (décembre 2019)

Avis de l'autorité environnementale :

 

Mise à disposition de l'étude d'impact 2017 et bilan de la mise à disposition de 2018

Pour mémoire, les documents utiles liés à la précédente mise à disposition de l'étude d'impact qui s'était déroulée entre le 15 novembre 2017 et le 20 décembre 2017, ainsi que le bilan de cette mise à disposition en 2018, sont consultables ici.