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Covid 19 - mesures exceptionnelles

L’épidémie actuelle de coronavirus se traduit par des effets importants sur l’activité économique mondiale ; nombreuses sont les entreprises susceptibles d’être impactées.

Dirigeants et responsables économiques, quelle que soit la taille de vos entreprises et votre secteur d’activité, il est plus que jamais important que vous puissiez être informés / accompagnés en mobilisant tous les dispositifs mis en place pour vous permettre de faire face à cette crise et préparer l’avenir (reports d’échéance, financements, mesures de chômage partiel, recours au télétravail, garanties bancaires…).

La Communauté du Pays Rhénan est depuis le premier confinement mobilisée aux côtés de l’Etat, de la Région Grand’Est, de l’ADIRA, du Département, des chambres consulaires et de l’ensemble des partenaires du monde économiques.

 

Dégrèvement exceptionnelle de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)

Par délibération du 16 juillet 2020, les élus de la Communauté de Communes ont décidé d’octroyer un dégrèvement exceptionnel de CFE au titre de 2020, en faveur des TPE et PME, du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'évènementiel, particulièrement affectées par la crise sanitaire (réalisant un chiffre d’affaires de moins de 150 000 € HT,)

Selon les estimations faites par la direction régionale des finances publiques sur la base des données de 2019, cette mesure concernerait environ 70 établissements du Pays Rhénan. Le montant total du dégrèvement serait de l’ordre de 60 000 € et supporté à moitié par la communauté de communes, soit un effort financier de la collectivité d’environ 30 000 €.

 

Soutien aux entreprises et aux associations - fonds de résistance

La pandémie de Covid-19 a confronté les entreprises à une situation sans précédent de crise sanitaire et économique.

Dans ce contexte exceptionnel, les collectivités ont souhaité se mobiliser conjointement pour apporter une réponse responsable, efficace et coordonnée, qui assure une grande équité de traitement sur l'ensemble du territoire. Il s'agit de répondre très rapidement aux besoin des entreprises, indépendants et associations qui ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place, en finançant la trésorerie requise pour assurer la continuité de leur activité, tout en permettant la relance pour les plus impactés.

Résistance : un fonds de 44 millions d’euros pour soutenir les associations et les petites entreprises.

Afin de soutenir la trésorerie des associations, entrepreneurs, micro entrepreneurs et petites entreprises fragilisée par la crise sanitaire, la Région Grand Est et la Banque des Territoires, en partenariat avec les Conseils départementaux et les EPCI du Grand Est ont créées le fonds « Résistance ».

Un fonds de 44 millions d’euros est ainsi mobilisé. Il se compose :

  • d’un soutien socle de la Région Grand Est et de la Banque de Territoires : 2 € / habitant chacun (11 M € pour la Région Grand Est et autant pour la Banque des Territoires) soit 22 M €
  • d’une contribution de 2 € / habitant pour chaque collectivité participante (10 départements et 149 EPCI).

Ce mécanisme offre ainsi, au travers de cet effort collectif, un effet de levier multiplié par 4 : là où le partenaire met 2 €, ce sont en fait 8 € qui sont injectés sur son territoire.

Le dispositif prévu jusqu’au 31 décembre 2020 a été prolongé jusqu’au 1er juin 2021, vous trouverez tous les détails de ce dispositif ici .

Pour effectuer les démarches, les entreprises pourront compléter un dossier en ligne.

Contact à la Communauté de Communes du Pays Rhénan : Sylvie GREGORUTTI – 06 88 22 02 58

 

Mesures d'accompagnement pour les entreprises

Pour vous informer  sur les dispositifs mis en œuvre par l’État et la Région, à savoir :
1. Financer l’inactivité de mes salariés 
2. Reporter le paiement de mes impôts et cotisations sociales 
3. Étaler mes créances bancaires 
4. Garantir un crédit bancaire 
5. Résoudre des conflits avec les clients ou fournisseurs 
6. Obtenir un prêt de trésorerie 
7. Bénéficier des dispositifs spécifiques aux très petites entreprises, indépendants et micro-entrepreneurs (dont l’aide de 1500 euros du fonds de solidarité) 

Consultez le fascicule de présentation des mesures d’accompagnement des entreprises du Grand Est mis à jour régulièrement

 

 

Vous êtes entrepreneur sur le Territoire de la Maison de Région Saverne-Haguenau.

Ci-dessous : toutes les INFORMATIONS et les LIENS concernant les mesures à la disposition de votre entreprise.

 

Par ailleurs, dans la continuité du partenariat avec la Région Grand Est, BPI France renforce les outils de financement et de garantie pour soutenir les entreprises de toutes tailles impactées par l’épidémie Coronavirus et ses conséquences.

Déposez votre numéro de mobile sur le site de la BPI pour que votre délégation régionale de BpiFrance puisse vous rappeler

ou contactez-les au 0 969 370 240.

 

Fonds de soutien aux acteurs du tourisme et aux activités de proximité

La pandémie de Covid-19 ayant durement affecté le dynamisme local, le Conseil Départemental a mis en place durant l’été 2020, un fonds d'urgence et de soutien pour les entreprises « de proximité » (tourisme, hôtellerie, restauration, commerce, artisans, exploitations agricoles) de moins de 50 salariés et ayant leur siège social dans le Bas-Rhin.

Ce dispositif a permis d’aider 49 entreprises du territoire et créer 52 emplois.

https://www.bas-rhin.fr/actualites/le-plan-relance-coeur-decisions-commission-permanente/