CONSULTATION NUMERIQUE DES PROPRIETAIRES ET ENTREPRISES EN ZONES ECONOMIQUES

Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, les collectivités en charge du développement économique ont l’obligation d’établir un inventaire des activités économiques et de consulter l’ensemble des propriétaires et occupants de foncier(s) économique(s) situés sur leur territoire.

Afin de répondre aux exigences de la loi, la collectivité organise une consultation du 13 septembre au 13 octobre 2023 via un questionnaire numérique accessible depuis vos ordinateurs, smartphones.

Ce questionnaire d’environ 10 minutes nous permettra également de recueillir vos besoins et vos suggestions d’amélioration, vos réponses sont donc précieuses.

Nous vous remercions pour l’attention que vous réserverez à cette demande et au temps que vous pourrez y consacrer. 

Les données collectées sont utilisées seulement à des fins statistiques (non fiscales ou règlementaires), pour une durée limitée à leurs finalités de traitement. L'ensemble des informations communiquées sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En cas de difficultés, Géraldine ROHR se tient à votre disposition : 03 88 06 74 39 / geraldine.rohr@cc-paysrhenan.fr