Accéder au contenu
Aujourd'hui : MIN 12°C | MAX 16°C

Les pièces constitutives du PLUi

Le rapport de présentation

Il s'agit d'un état des lieux du territoire intercommunal en termes d'habitat, d'économie, d'environnement, de transport… Ce document doit également justifier les choix de la collectivité et évaluer les incidences du projet sur l'environnement.

Le PADD, Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Ce document expose les orientations générales de l’intercommunalité pour les 15 années à venir. Le PADD vient en amont du règlement du PLUi : il permet de planifier à l'échelle intercommunale l'ensemble du projet politique qui trouve par la suite sa traduction réglementaire dans les autres éléments constitutifs du PLUi.

Le règlement et le plan de zonage

Le règlement forme la partie écrite des règles, tandis que le plan de zonage en constitue la partie graphique, permettant de déterminer quelles règles s'appliquent à un terrain donné.

Les orientations d'aménagement et de programmation

Ce document décrit les dispositions particulières qui précisent les conditions d'aménagement d'un quartier ou d'une zone à urbaniser.

Les annexes

Elles sont composées de différents documents graphiques et écrits, chacun d'eux ayant ses propres règles s'imposant en plus au PLUI. On peut citer le Plan de Prévention des Risques Naturels, les schémas de réseaux d'eau et d'assainissement, et les servitudes d'utilité publique.