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Le PLUi

Le plan local d’urbanisme intercommunal est en route

Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) viendra à terme prendre le relais des Plans d’Occupation des Sols (POS), Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) ou cartes communales actuels. Notre Communauté de Communes a souhaité se doter de la compétence PLUi : il permet de mettre en œuvre la réflexion à une échelle large et de disposer d’une vision commune sur la gestion de l’espace, tout en respectant les particularismes locaux et les besoins de chaque commune.

Le PLUI couvre de multiples facettes. Il donne un cadre, entre autres pour :

  • en matière économique, développer l’économie et l’emploi, répondre aux besoins de foncier des entreprises, développer les conditions qui favorisent le maintien et l’accueil des services et des commerces ;
  • en matière environnementale, prendre en compte et veiller au maintien de la richesse naturelle du territoire ;
  • en matière de risques, prendre en compte les risques technologiques et naturels ;
  • pour l’habitat, développer une politique qui réponde aux besoins sur le territoire ;
  • agir pour le climat en développant les conditions favorables à la transition énergétique (géothermie, formes urbaines…).

 Le PLUi entre dans sa phase reglementaire

L’élaboration du PLUI du Pays Rhénan est engagée depuis le 15 juin 2015 par délibération du conseil communautaire.

Les grandes orientations du projet d’aménagement et de développement durable ont été débattues dans les conseils municipaux, entre novembre 2015 et juin 2016, et par le conseil communautaire le 29 février 2016.

Depuis juin 2016, l’élaboration du PLUi est entrée dans la construction de ces pièces réglementaires. Au printemps 2017, un premier projet contenant : zonage, règlement et orientations d’aménagement et de programmation, devrait être soumis à la concertation.

Plusieurs séquences de concertation auront lieu en 2017 avec des réunions publiques où chacun pourra venir s’informer et échanger.

Le calendrier

2015

  • 15 juin : prescription du PLUi (décision du conseil communautaire)
  • novembre : réunion publique n°1

2016

  • 29 février : débat du conseil communautaire sur les orientations du PADD
  • 20 juin : décision d'adaptation du PLUi à la nouvelle reglementation (décision du conseil communautaire)

2017

  • printemps : construction du projet : zonage, reglement, orientations d'aménagement
  • mai à septembre : réunion publique n°2
  • septembre à novembre : reprises et finalisation du dossier

2018

  • décembre à mars : concertation
  • mars : réunion publique n°3 - validation du projet par les communes
  • mars - avril : finalisation technique du dossier
  • mai : arrêt du PLUi (décision du conseil communautaire)
  • novembre : enquête publique

2019

  • avril : approbation du PLUi (décision du conseil communautaire)

 pour tout renseignement :

  • siège de la Communauté de Communes ou mairies (mise à disposition des registres pour exprimer attentes, questions et remarques)
  • par mail : service urbanisme