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La procédure de ZAC

Une zone d’aménagement concerté ou ZAC est une opération d’aménagement qui résulte d’une initiative publique. La Communauté de Communes a choisi cette procédure d’urbanisme pour la réalisation de la future ZAE.

Plus précise que le POS ou le PLU, la ZAC offre, à la collectivité qui en est à l’initiative, la possibilité d’établir un projet parfaitement adapté aux objectifs visés et de développer des programmes alternatifs.

La procédure de ZAC pour la future zone d’activités économiques : concertation du public et pièces du dossier

La concertation est une phase obligatoire de la procédure de ZAC, elle permet d’informer et de recueillir les avis des habitants mais également des forces vives du territoire (associations, entreprises …) : des registres sont prévus à cet effet en mairie de Herrlisheim et également au siège de la Communauté de Communes à Drusenheim. A l’issue de la phase de concertation et préalablement à la décision de création, la Communauté de Communes présentera en conseil communautaire le bilan de la concertation.

Le projet d’aménagement sera conduit dans le cadre d’une zone d’aménagement concertée, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièce du dossier de concertation :

-          Délibération n°2017-463DE : objectifs du projet et modalités de concertation dans le cadre du projet d’aménagement de la zone d’activités économiques de Drusenheim-Herrlisheim 

-          Registre (disponible au siège de la Communauté de communes et en mairies de Drusenheim et Herrlisheim).

-          Diagnostic du site :

  1. ZAE sommaire
  2. localisation et contexte général
  3. diagnostic urbain et paysager
  4. diagnostic technique
  5. diagnostic environnemental
  6. diagnostic économique
  7. conclusion
  8. annexes

-         Etudes préliminaires 

Pour tout renseignement :

  • siège de la Communauté de Communes 
  • mairies de Drusenheim et Herrlisheim (mise à disposition des registres pour exprimer attentes, questions et remarques)