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La procédure de ZAC

La procédure de ZAC pour la future zone d’activités économiques : concertation du public et pièces du dossier

Le projet d’aménagement sera conduit dans le cadre d’une zone d’aménagement concertée, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des pièce du dossier de concertation :

-          Délibération n°2017-463DE : objectifs du projet et modalités de concertation dans le cadre du projet d’aménagement de la zone d’activités économiques de Drusenheim-Herrlisheim 

-          Registre (disponible au siège de la Communauté de communes et en mairies de Drusenheim et Herrlisheim).

-          Diagnostic du site :

  1. ZAE sommaire
  2. localisation et contexte général
  3. diagnostic urbain et paysager
  4. diagnostic technique
  5. diagnostic environnemental
  6. diagnostic économique
  7. conclusion
  8. annexes

-         Etudes préliminaires 

Pour tout renseignement :

  • siège de la Communauté de Communes 
  • mairies de Drusenheim et Herrlisheim (mise à disposition des registres pour exprimer attentes, questions et remarques)