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L'étude d'impact : mises à disposition

La Communauté de Communes du Pays Rhénan a engagé des études préalables à l’aménagement de la future Zone d’Activités Economiques à Drusenheim-Herrlisheim, sur la friche de l’ancienne raffinerie de Strasbourg.

La concertation préalable à la création de la ZAC est d’ores et déjà engagée ; en effet, le diagnostic et les études préalables ont été mis à disposition du public en mairies de Drusenheim et de Herrlisheim, ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes. Le public peut laisser ses remarques sur le projet dans les registres mis à disposition sur les trois sites.

du 15 novembre au 20 décembre 2017 : mises à disposition de l’étude d’impact

Afin de mener à bien le processus d’évaluation environnementale, l’étude d’impact a été adressée, pour avis, à l’autorité environnementale compétente en matière d’environnement.

L’étude d’impact est en outre mise à disposition du public afin de mener un processus d’évaluation environnementale. L’objectif étant de décrire et d’apprécier de manière appropriée en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables, directes et indirectes du projet sur : la population et la santé humaine, la biodiversité, les terres, le sol, l’eau, le climat, les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage, l’interaction de ces différents facteurs.

bilan de la mise à disposition

Le bilan sera constitué de la synthèse des observations et propositions du public, l’indication des observations et propositions prises en compte, ainsi que - par document séparé - les motifs de la décision, qui sera prise. Il doit être déposé sur le site internet de la collectivité pendant une période de 3 mois au minimum, au plus tard au moment de la publication de la délibération de création de ZAC.

 

Participer à la concertation

Du 15 novembre au 20 décembre 2017, le public pourra adresser ses observations et obtenir des renseignements  de la Communauté de Communes du Pays Rhénan par courriel avec pour objet « Concertation - ZAC – Etude d’impact ».

Le dossier est consultable :

  • sur le site internet de la Communauté de Communes : voir "Documents utiles" ci-dessous
  • au siège de la Communauté de Communes et dans les mairies de Drusenheim et Herrlisheim, en version papier :
    • Communauté de Communes du Pays Rhénan : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
    • Mairie de Herrlisheim : les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, mercredi de 9h00 à 12h00
    • Commune de Drusenheim : lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30, mercredi de 8h00 à 12h00, vendredi de 8h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00, samedi de 8h30 à 12h00

Les réponses aux demandes de renseignements, sous réserve de leur caractère pertinent au regard du projet, seront adressées au demandeur dans les formes identiques à la demande de renseignement, par mail.

 Documents utiles

Contenu du dossier de mise à disposition de l'étude d'impact sur l'environnement du projet d'aménagement de la ZAE à Drusenheim-Herrlisheim :