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Aides directes

LE CONTEXTE : 

L’Opération Collective de Modernisation (OCM) est un dispositif d’aides octroyé par l’Etat visant à soutenir la modernisation du commerce, de l’artisanat et des services de proximité.

La candidature de la Communauté de Communes du Pays Rhénan a été retenue et autorisée à soutenir financièrement des projets de ces entreprises en partenariat avec l’Etat et la Région Grand Est.

 

LES MODALITES :

L’OCM est un soutien financier pouvant aller jusqu’à 28,50 % d’aide à l’investissement pour les projets de modernisation ou de développement.

Pour répondre aux critères d’éligibilité, il faut :

  • être commerçant, artisan ;
  • avoir son activité sur le territoire du Pays Rhénan ;
  • avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 0000 € HT ;  
  • être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au registre de la Chambre de Métiers ;  
  • réaliser entre 8 000 et 75 000 € HT d’investissements portant sur l’image de votre entreprise, l’accessibilité, la sécurité, la modernisation de vos locaux ou de votre outil de travail.

L’appel à projet se fera sous forme de dépôt de dossier par l’entreprise auprès de la Communauté de Communes du Pays Rhénan au plus tard pour le 15 novembre 2016.

La CCI et la CMA assisteront la collectivité dans l’analyse technique des dossiers et un comité de pilotage associant les co-finasseurs validera le montant de l’aide.

pdfTélécharger le réglement 

pdf Télécharger la plaquette de présentation

pdf Dossier de candidature à télécharger.