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Aides directes

LE CONTEXTE : 

L’Opération Collective de Modernisation (OCM) est un dispositif d’aides octroyé par l’Etat visant à soutenir la modernisation du commerce, de l’artisanat et des services de proximité.

La candidature de la Communauté de Communes du Pays Rhénan a été retenue et autorisée à soutenir financièrement des projets de ces entreprises en partenariat avec l’Etat et la Région Grand Est.

 

LES MODALITES :

L’OCM est un soutien financier pouvant aller jusqu’à 28,50 % d’aide à l’investissement pour les projets de modernisation ou de développement.

Pour répondre aux critères d’éligibilité, il fallait :

  • être commerçant, artisan ;
  • avoir son activité sur le territoire du Pays Rhénan ;
  • avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 0000 € HT ;  
  • être inscrit au registre du commerce et des sociétés ou au registre de la Chambre de Métiers ;  
  • réaliser entre 8 000 et 75 000 € HT d’investissements portant sur l’image de votre entreprise, l’accessibilité, la sécurité, la modernisation de vos locaux ou de votre outil de travail.

10 dossiers ont été instruits, 80 154€ d'aides ont été versés dont 26 718€ par la Communauté de Communes du Pays Rhénan.